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Le pr\u00e9sent accord se compose des conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0conditions g\u00e9n\u00e9rales\u00a0\u00bb) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des conditions sp\u00e9cifiques \u00e0 l’utilisation de services particuliers (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0conditions sp\u00e9cifiques aux services\u00a0\u00bb). Les conditions g\u00e9n\u00e9rales et les conditions sp\u00e9cifiques aux services sont d\u00e9sign\u00e9es collectivement sous le nom de \u00ab\u00a0conditions\u00a0\u00bb. En cas de conflit entre les conditions g\u00e9n\u00e9rales et les conditions sp\u00e9cifiques \u00e0 un service, les conditions sp\u00e9cifiques \u00e0 un service pr\u00e9valent.<\/p>\n
RockEye ERP a pour mission de fournir des solutions compl\u00e8tes de planification des ressources de l’entreprise avec de multiples modules pour divers secteurs d’activit\u00e9.<\/p>\n
Tous les utilisateurs de RockEye ERP doivent accepter que l’utilisation du produit se fait \u00e0 leurs risques et p\u00e9rils. RockEye d\u00e9cline explicitement toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, notamment les garanties implicites de qualit\u00e9 marchande et d’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier. Les services et toute la documentation qui les accompagne sont fournis \u00a0\u00bb en l’\u00e9tat \u00a0\u00bb et \u00a0\u00bb selon disponibilit\u00e9 \u00ab\u00a0, sans aucune garantie, qu’elle soit expresse, implicite ou l\u00e9gale, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie implicite de titre, de qualit\u00e9 marchande, d’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier et d’absence de contrefa\u00e7on.<\/p>\n
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En aucun cas, une entit\u00e9 renon\u00e7ante ne peut \u00eatre tenue responsable d’un manque \u00e0 gagner, d’une perte de donn\u00e9es ou de tout dommage indirect, punitif, accessoire, sp\u00e9cial, cons\u00e9cutif ou exemplaire d\u00e9coulant de, en rapport avec ou li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente convention ou aux services, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation, l’incapacit\u00e9 d’utilisation ou l’indisponibilit\u00e9 des produits et services RockEye.<\/p>\n
En aucun cas l’une ou l’autre des entit\u00e9s renonciatrices ne sera responsable des dommages, pertes ou blessures r\u00e9sultant d’un piratage, d’une falsification ou de tout autre acc\u00e8s ou utilisation non autoris\u00e9 du service ou de votre compte RockEye ou des informations qu’il contient, ou de votre incapacit\u00e9 \u00e0 utiliser ou \u00e0 mettre en \u0153uvre des contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9s pour votre entreprise.<\/p>\n
Ce qui pr\u00e9c\u00e8de s’applique dans toute la mesure permise par la loi dans la juridiction applicable.<\/p>\n
Les services et produits RockEye sont contr\u00f4l\u00e9s et exploit\u00e9s \u00e0 partir d’installations situ\u00e9es en Inde. Sauf indication contraire expresse, RockEye ne d\u00e9clare pas que les services de passerelle de paiement sont appropri\u00e9s ou disponibles pour une utilisation dans d’autres lieux. Les personnes qui acc\u00e8dent aux produits et services RockEye ou les utilisent \u00e0 partir d’autres juridictions le font de leur propre chef et sont enti\u00e8rement responsables du respect de toutes les lois et r\u00e9glementations indiennes, \u00e9trang\u00e8res et locales applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les r\u00e9glementations en mati\u00e8re d’exportation et d’importation. Vous ne pouvez pas utiliser les produits et services RockEye \u00e0 partir ou au nom de personnes ou d’entit\u00e9s situ\u00e9es dans un pays frapp\u00e9 d’embargo par l’Inde.<\/p>\n
a. a) Bloqu\u00e9 ou refus\u00e9 par le gouvernement indien. Sauf indication contraire, tous les \u00e9l\u00e9ments contenus dans les produits et services RockEye s’adressent exclusivement \u00e0 des personnes, des entreprises ou d’autres entit\u00e9s situ\u00e9es en Inde ou \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n
Das Unternehmen beh\u00e4lt sich das Recht vor, die Bedingungen dieses Vertrags jederzeit zu \u00e4ndern oder zu erg\u00e4nzen sowie Funktionen oder Aspekte der RockEye-Produkte und -Dienste mit oder ohne Vorank\u00fcndigung zu \u00e4ndern, zu l\u00f6schen, einzustellen oder mit Bedingungen zu versehen, die wir nach unserem alleinigen Ermessen unter den gegebenen Umst\u00e4nden f\u00fcr angemessen erachten. Jede Nutzung der Payment Gateway Services oder der Software nach unserer Benachrichtigung \u00fcber derartige \u00c4nderungen gilt als Zustimmung zu diesem Vertrag in der ge\u00e4nderten Fassung.<\/p>\n
Alle hierin gew\u00e4hrten Rechte oder Lizenzen d\u00fcrfen von Ihnen nicht ohne unsere vorherige schriftliche Zustimmung \u00fcbertragen oder abgetreten werden, k\u00f6nnen aber von uns ohne Zustimmung oder sonstige Beschr\u00e4nkung abgetreten werden, wenn wir Sie dar\u00fcber informieren oder wenn im Wesentlichen alle Verm\u00f6genswerte von RockEye verkauft werden. Jeder Versuch Ihrerseits, diesen Vertrag oder die hierin gew\u00e4hrten Rechte oder Lizenzen ohne die ausdr\u00fcckliche schriftliche Zustimmung von RockEye abzutreten, ist null und nichtig.<\/p>\n
Diese Vereinbarung bindet Sie und Ihre jeweiligen Vertreter und erlaubten und genehmigten Nachfolger (einschlie\u00dflich solcher durch Fusion und \u00dcbernahme) oder erlaubte Abtretungen.<\/p>\n
Sie erkl\u00e4ren sich damit einverstanden, RockEye, seine leitenden Angestellten, Mitarbeiter, Lieferanten und Partner von jeglichen Verlusten, Sch\u00e4den, Bu\u00dfgeldern und Ausgaben freizustellen, die sich aus der Nutzung von Diensten ergeben, die Sie unter Verletzung von Rechten Dritter, unter Verletzung von Gesetzen oder unter Versto\u00df gegen die Bestimmungen dieser Vereinbarung in Anspruch genommen haben.<\/p>\n
Das Unternehmen hat das Recht, jedes Benutzerkonto zu sperren oder den Zugang zu einem Dienst ganz oder teilweise vor\u00fcbergehend zu deaktivieren, wenn der Verdacht auf illegale Aktivit\u00e4ten besteht, die Nutzungsbedingungen verletzt wurden, l\u00e4ngere Zeit nicht genutzt wurde oder wenn Strafverfolgungsbeh\u00f6rden oder andere staatliche Stellen dies verlangen.<\/p>\n
Sie erkl\u00e4ren sich damit einverstanden, dass alle Streitigkeiten, die sich aus dieser Vereinbarung oder den RockEye-Produkten und -Dienstleistungen ergeben oder damit in Zusammenhang stehen, durch Schlichtungs- und Schiedsgerichtsgesetze oder Prozessrecht, Regeln und Vorschriften (in der jeweils aktuellen und ge\u00e4nderten Fassung), die den indischen Gesetzen und der Verfassung unterliegen, gel\u00f6st werden. Der Gerichtsstand ist Ahmedabad, Gujarat, Indien.<\/p>\n
Die \u00dcberschriften in dieser Vereinbarung dienen nur der \u00dcbersichtlichkeit und werden bei der Auslegung dieser Vereinbarung nicht ber\u00fccksichtigt. Sie schr\u00e4nkt keine Rechte ein, die wir gem\u00e4\u00df Gesch\u00e4ftsgeheimnis, Urheberrecht, Patent oder anderen Gesetzen haben. Eine Verz\u00f6gerung oder ein Vers\u00e4umnis unsererseits, ein Recht oder eine Bestimmung im Rahmen dieser Vereinbarung geltend zu machen, stellt keinen Verzicht auf ein solches Recht oder eine solche Bestimmung dar. Ein Verzicht auf eine Bedingung dieser Vereinbarung gilt nicht als weiterer oder dauerhafter Verzicht auf diese Bedingung oder eine andere Bedingung.<\/p>\n
Keine Partei haftet f\u00fcr Verz\u00f6gerungen bei der Bearbeitung oder sonstige Nichterf\u00fcllung, die durch Umst\u00e4nde wie Br\u00e4nde, Telekommunikationsausf\u00e4lle, Versorgungsausf\u00e4lle, Stromausf\u00e4lle, Ausr\u00fcstungsausf\u00e4lle, Arbeitskonflikte, Gewalt, Krieg, Terroranschl\u00e4ge, Nichterf\u00fcllung von Verpflichtungen oder andere Gr\u00fcnde verursacht werden.<\/p>\n